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Quelles sont les obligations comptables liées à la taille de l’ASBL ?

Category: Comptabilité/fiscalité

Le Code de droit economique (CDE) et le Code des sociétés et des associations (CSA) déterminent les obligations comptables des ASBL.

Ces obligations varient en fonction de la taille de l’ASBL. Une ASBL peut être considérée comme « très petite », « Micro », « Petite » ou « grande/autre » ASBL et cela dépend du nombre d’ETP, des recettes récurrentes, et du patrimoine.

Le détail de ces obligations est repris dans un tableau récapitulatif disponible dans Outils / Documents en comptabilité et fiscalité à télécharger.

Tag: Obligations