Quelles sont les obligations fiscales d’une ASBL ?
Sauf pour la « taxe patrimoniale », les obligations fiscales de l’ASBL ne sont pas liées à la forme juridique mais à la nature des activités que l’ASBL réalise, ainsi qu’à la manière dont ces activités sont réalisées. La Boutique de Gestion propose des notes et documents à télécharger dédiés aux obligations fiscales des ASBL.