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Qu’est-ce que le « registre des membres effectifs » et comment le remplir ?

Categories: Assemblée générale, Droit des ASBL

Le registre des membres effectifs est une obligation pour toute ASBL, et il reprend au moins les noms, prénoms et domicile des membres (et si le membre est une personne morale, le registre reprend la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro d’entreprise et le siège social ainsi que les nom, prénoms de leur(s) représentant(s) personnes physiques).

Ce registre est une responsabilité de l’organe d’administration qui doit le tenir à jour, et il est conservé au siège social. Il peut être consulté par tous les membres effectifs.

Un modèle de registre des membres effectifs est proposé dans Outils / Documents en droit des asbl à télécharger.

Tag: Membre