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Un travailleur peut-il faire partie de l’AG et/ou de l’OA ?

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Categories: Assemblée générale, Droit des ASBL, Droit du travail, Organe d’administration

La loi n’interdit pas qu’un salarié de la structure, ou un indépendant en relation avec elle, siège à l’OA ou à l’AG. Les statuts, le ROI, ou d’autres cadres internes peuvent cependant modaliser l’accès aux instances pour ces catégories de personnes. Si un travailleur salarié est également administrateur, il faudra cependant être prudent à l’effectivité du lien de subordination. Par ailleurs, et dans tout les cas, les mécanismes de conflits d’intérêts s’appliqueront.

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