Module Droit des ASBL

Voir clair dans la fiscalité de son ASBL

0,5 jour · 110,00 euros

module Droit des ASBL
Voir clair dans la fiscalité de son ASBL

0,5 jour · 110,00 euros

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants disposeront des repères nécessaires pour évaluer la situation fiscale de leur ASBL, identifier les principaux points de vigilance et déterminer les actions à entreprendre pour sécuriser leurs pratiques.

Ils apprendront à :

  • déterminer leur niveau d’assujettissement en matière d’impôt, de TVA et de taxe patrimoniale;
  • repérer les activités ou évolutions susceptibles d’avoir un impact fiscal;
  • utiliser des outils simples pour analyser une situation et identifier les points de vigilance;
  • savoir quand approfondir une question ou solliciter un accompagnement spécialisé.

Méthodologie

Cette session de sensibilisation de 3 heures, organisée à distance via Teams, privilégie une approche pratique et interactive.

Plutôt qu’un exposé théorique de la réglementation fiscale, la formation s’appuie sur des situations concrètes rencontrées dans le secteur non marchand et sur des outils simples de diagnostic permettant d’identifier rapidement les principaux points de vigilance en matière d’impôt, de TVA et de taxe patrimoniale.

Les participants seront amenés à analyser différentes situations, à confronter leurs pratiques et à poser leurs questions afin de repartir avec des repères concrets et directement mobilisables dans leur organisation.

A l’issue de la formation, les participants repartiront avec

  • deux grilles de diagnostic leur permettant d’évaluer rapidement les principaux points d’attention en matière d’impôt et de TVA;
  • une synthèse des réflexes essentiels à mettre en œuvre pour vérifier régulièrement que leur ASBL reste dans le bon régime fiscal;
  • des repères concrets pour identifier les situations nécessitant une analyse complémentaire ou l’appui d’un spécialiste.

Lieu et date

Visioconférence

Mardi 01 déc 2026 de 9:30 à 12:30

0,5 jour · 110,00 euros