Droit du travail
Congés légaux et extralégaux : comment ça marche?
2 avril 2025 Droit du travail
Avec les jours qui allongent et le soleil bien présent, les projets de vacances commencent à arriver ! Pouvoir calculer le droit aux vacances de ses équipes Maîtriser la différence entre […]
Vos nouveaux outils en droit du travail
1 avril 2025 Droit du travail
Ces derniers mois nous travaillons activement à renforcer notre site d’actualités et d’outils utiles pour la gestion de votre structure. Plus particulièrement, en droit du travail vous trouverez plusieurs notes intéressantes […]
Adaptation du montant trimestriel des indemnités pour les frais de déplacement professionnel
25 mars 2025 Droit du travail
Le montant des indemnités kilométriques pour la fonction publique indexé trimestriellement a changé depuis le 1er janvier 2025. Pour la période du 1er janvier 2025 au1er au 31 mars 2025, […]
L’obligation de publier le bilan social
24 mars 2025 Droit du travail
Le bilan social est un document qui reprend les informations relatives aux effectifs de l’entreprise : Le nombre de travailleur, les formations suivies, le temps de travail des travailleurs, le genre,… Vous […]
Marchés publics de faible montant : obligation d’encodage sur e-Procurement
5 mars 2025 Droit du travail
Depuis le 1er janvier 2025, tous les marchés publics de faible montant passés durant l’année doivent être encodés annuellement sur la plateforme e-Procurement et ce, au plus tard pour le […]
Prochaine indexation des salaires en septembre ou octobre 2025
28 février 2025 Droit du travail
Le Bureau du plan étudie les observations et les prévisions de Statbel et publie, chaque mois, l’évolution de l’indice des prix à la consommation et de l’indice santé pour évaluer […]
Le rapport annuel du Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT) est à établir pour le 1er avril
27 février 2025 Droit du travail
Bien que l’envoi du rapport annuel du Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT) à la Direction du Contrôle du Bien-être au travail ne soit plus requis, […]
Norme salariale 2025-2026 : une augmentation de 0 %
19 février 2025 Droit du travail
Le Conseil central de l’économie (CCE) a fixé la norme salariale à 0 % pour la période 2025-2026. Concrètement, cela signifie qu’aucune augmentation salariale ne sera possible en dehors de […]
Le compte individuel et la fiche fiscale sont à transmettre obligatoirement avant le 1er mars
18 février 2025 Droit du travail
Chaque année, l’employeur à l’obligation de remettre à chaque travailleur une copie complète du compte individuel. Celui-ci doit être remis avant le 1er mars de l’année qui suit l’année de […]
L’ indemnité vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail
18 février 2025 Droit du travail
Certains frais de déplacement effectués par le travailleur entre son domicile et son lieu de travail sont obligatoirement indemnisés par l’employeur. C’est notamment le cas pour les trajets effectués à […]
Rapport d’analyse sur l’égalité homme-femme dans l’entreprise
18 février 2025 Droit du travail
Lutter contre l’écart salarial Afin de lutter contre l’écart salarial subsistant entre les hommes et les femmes, différentes mesures ont été prises1, dont des mesures au niveaux des entreprises2. En […]
Publication du plan de formation
28 janvier 2025 Droit du travail
Chaque année civile, l’employeur comptant 20 travailleurs au moins doit rédiger un plan de formation. Ce plan de formation doit être finalisé et remis aux travailleurs pour le 31 mars […]
