Droit du travail

Prochaine indexation des salaires en septembre ou octobre 2025
4 février 2025 Droit du travail
Le Bureau du plan étudie les observations et les prévisions de Statbel et publie, chaque mois, l’évolution de l’indice des prix à la consommation et de l’indice santé pour évaluer […]

Publication du plan de formation
28 janvier 2025 Droit du travail
Chaque année civile, l’employeur comptant 20 travailleurs au moins doit rédiger un plan de formation. Ce plan de formation doit être finalisé et remis aux travailleurs pour le 31 mars […]

Qu’est-ce que le précompte professionnel ?
22 janvier 2025 Droit du travail
Le précompte professionnel est une retenue fiscale obligatoire appliquée aux revenus professionnels en Belgique. Celle-ci est prélevée directement sur les salaires des travailleurs. Les employeurs doivent déclarer et verser le […]

Les provisions (acompte) à verser à l’ONSS
21 janvier 2025 Droit du travail
Tous les employeurs sont tenus de payer trimestriellement de l’ONSS. Ce montant tient compte de l’ONSS travailleur et employeur. Pour déterminer si vous devez verser des acomptes, l’ONSS va se […]

Le rapport annuel du Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT) est à établir pour le 1er avril
20 janvier 2025 Droit du travail
Bien que l’envoi du rapport annuel du Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT) à la Direction du Contrôle du Bien-être au travail ne soit plus requis, […]

Le quota d’heures pour les étudiants jobistes est repassé à 475 heures / an au 1/1/2025
17 janvier 2025 Droit du travail
Le travailleur sous contrat étudiant peut bénéficier de cotisations sociales réduites pour autant qu’il ne dépasse pas un certain quota d’heures de travail pendant l’année en cours. Pour les années […]

Nouveauté concernant les flexi-jobs
16 janvier 2025 Droit du travail
À partir du 1er janvier 2025, les employeurs engageant des travailleurs via un contrat de travail flexi-job doivent passer par la nouvelle plateforme dédiée, à savoir Flexi At Work. En […]