Depuis le 1er janvier 2025, les nouveaux codes NACE sont d’application. Il s’agit d’une série de codes classés par activités qui sont notamment utilisés par l’ONSS ou la TVA. Ces codes influencent également l’octroi de certaines aides, et de certaines aides à l’emploi. Pour en savoir plus sur ces codes, consultez notre FAQ dans l’onglet Droit des ASBL consacrée à ce sujet.
La conversion de ces codes sera effectuée de manière automatique, et la grande majorité des structures ne doivent effectuer aucune démarche. L’ONSS convertit en effet automatiquement les anciens codes, et effectue les corrections dans la BCE. Les modifications qui concernent les unités d’exploitation (unités d’établissement) seront effectuées fin mars 2025. La date de conversion des activités TVA n’est pas encore connue.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le ou les nouveaux codes NACE qui ont été attribués aux activités de votre structure, nous vous invitons à contacter un comptable, qui pourra effectuer les démarches afin de procéder à la correction.
Pour plus d’information, consultez les explications reprises sur le site de la Banque Carrefour des Entreprises ou de STATBEL.
Une actu rédigée par l’équipe juridique de La Boutique de Gestion – info@boutiquedegestion.be