Objectifs

• Comprendre les missions assignées au SIPP (et au conseiller en prévention interne).
• Comprendre les droits et obligations du conseiller en prévention interne, de la personne de confiance, des membres du C.P.P.T.
• Comprendre les missions assignées au SEPP (en ce compris le médecin du travail) et la portée de son intervention.
• Déterminer à l’égard de qui l’association est tenue aux obligations en matière de bien-être au travail (sécurité, santé physique et mentale).
• Distinguer les principales obligations contenues dans le Code sur le bien-être au travail et la loi du 4 août 1996.
• Disposer d’éléments pratiques pour mettre en oeuvre une approche structurée et dynamique de la politique bien-être (en ce compris le plan de prévention global et le plan d’action annuel).
• Elaborer son calendrier de suivi du bien-être au travail.
• Intégrer l’importance d’une réaction en cas de dénonciation de risques psychosociaux (RPS).
• Comprendre les procédures en cas de plainte individuelle ou collective en lien avec un RPS.
• Comprendre les impacts en cas de manquements pour l’association et ses administrateurs (responsabilité civile et pénale).

Méthodologie

La formation abordera non seulement les règles relatives aux risques psychosociaux mais également la réglementation plus précise en fonction des secteurs qui seront représentés.

La formation sera donnée dans la mesure du possible par un duo composé d’un juriste et d’un professionnel relevant d’un SEPP afin de croiser les regards juridiques et techniques/médicaux.

Les praticiens partiront d’exemples qui permettront aux personnes qui suivent la formation d’être directement confrontés à la réalité vécue sur terrain.

Pour faire le lien directement avec la matière vue, les participants peuvent se munir de leurs propres documentations (règlement de travail, plan de prévention, procédures internes, ..)