Module Droit du travail

Identifier les différentes formes de collaboration : contrat de travail, indépendant, volontariat, article 17,…

module Droit du travail
Identifier les différentes formes de collaboration : contrat de travail, indépendant, volontariat, article 17,…

Objectifs

  • Identifier les enjeux liés au statut de salarié (dont le contrat étudiant, article 17, etc.), au statut d’indépendant et au volontariat.
  • Connaître, pour chacune de ces options :
    • la raison d’être et le champ d’application de chacune de ces formes de collaborations;
    • les démarches à accomplir à l’entrée et à la sortie;
    • les balises à respecter en termes de rémunération/défraiement;
    • les limites en termes de durée ou de nombre de prestations autorisées;
    • les autres points d’attention.
  • Identifier les outils pour mettre en œuvre les collaborations (bureau/secrétariat social, plateforme de facturation, ressources disponibles en ligne, etc…).

Méthodologie

La formation s’organise en visioconférence sur ½ journée.

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.

Tout au long de la formation des liens et ressources utiles aux différentes formes de collaboration seront proposés.

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