Durant l’année scolaire 2023-2024, certains de vos travailleurs ont peut-être bénéficié du congé-éducation payés. Le congé-éducation payé permet au travailleur de s’absenter de son travail avec maintien de son salaire pour suivre des formations.
En tant qu’employeur, vous pouvez introduire une demande de remboursement des rémunérations et cotisations sociales payées dans le cadre du congé-éducation payé.
Les demandes de remboursement doivent être introduites annuellement auprès de la Région dans laquelle votre entreprise est établie. Si le travailleur est affecté à des unités d’établissement situées dans plusieurs Régions, il y a lieu d’introduire la demande auprès de chaque Région.
Les dossiers doivent être introduit avant le :
- 31 mars 2025 pour la Région Wallonne ;
- 31 décembre 2024 pour la Région de Bruxelles Capitale.
Concernant les démarches à effectuer, vous trouverez toutes les informations :
- Pour la Région Wallonne : sur le site du Forem ;
- Pour la Région de Bruxelles-Capitale : Sur le site de Bruxelles Economie et Emploi;
- Pour la Région Flamande, les démarches à réaliser dépendent du type de formation suivie ou de l’examen à réaliser. Toutes les informations sont sur le site Vlanderen.
Une actu rédigée par l’équipe juridique de La Boutique de Gestion – info@boutiquedegestion.be