Objectifs

• Situer les différentes inspections : l’Inspection ONSS, le Contrôle des lois sociales (CLS), Contrôle bien-être au travail (CBE).
• Savoir dans quelles circonstances l’inspection peut-elle rendre visite.
• Déterminer les droits, obligations et pouvoirs de l’inspection : visite, demande de documents, saisie, etc…
• Comment réagir face à un inspecteur : droits et obligations de l’employeur, de la ligne hiérarchique, des travailleurs.
• Comment se préparer au mieux à une inspection.
• Connaitre les suites d’un constat de manquement : rapport, proposition administrative, pro-justicia et suites pénales.

Méthodologie

La formation s’organise en visioconférence sur ½ journée.

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.

Tout au long de la formation des liens et ressources utiles seront proposés.