Objectifs

• Connaître les éléments essentiels de la législation sociale
• Comprendre les obligations à respecter par les employeurs tout au long du contrat de travail
  • À l’égard des institutions (ONSS, Fisc, Inspection sociale, Contrôle bien-être au travail, etc.)
  • À l’égard du travailleur en ce qui concerne la correcte tenue des documents sociaux en cours de contrat de travail : registre du personnel (Dimona), comptes individuels, fiches de paie, Dmfa, règlement de travail
• Identifier les différentes étapes du contrat de travail :
  • L’offre d’emploi et le principe d’interdiction de discrimination
  • Les formalités et obligations liées à l’engagement
  • La conclusion du contrat : quel contrat ? (“classique”, étudiant, intérim, flexijob, contrat de remplacement), quelle durée ? (CDD, CDI, CTND),
  • Les différentes causes de suspension du contrat (“petits congés”, vacances annuelles, congés liés à la maternité/ paternité …)
  • L’incapacité de travail et ses implications juridiques
  • La rupture du contrat de travail (types de rupture du contrat et formalités à respecter, l’outplacement, motivation du licenciement, congé de sollicitation, remise de documents,…)

Méthodologie

Tout au long de ces 3 jours de formation de multiples exercices et exemples sont proposés. Les participants seront invités à résoudre des cas pratiques, à commenter des actes et à les corriger. Les participants sont invités à se munir de leur règlement de travail afin de travailler également directement au départ de leur situation réelle.

De nombreux sites de référence seront également mis en exergue pour favoriser l’autonomie des participants au terme de la formation.

Cette formation destinée aux personnes en charge de la gestion des salaires ne nécessite aucun prérequis. Cette formation permettra d’avoir un aperçu global des différentes étapes d’un contrat de travail qui seront approfondies dans les autres formations planifiées dans ce module.