Objectifs

• Comprendre le fonctionnement général d’une ASBL :
  • le but social et l’objet de l’ASBL ainsi que la définition et la raison d’être du ‘sans but lucratif’;
  • les notions d’organe et de mandat;
  • le cadre légal impératif et la logique de bonne gouvernance.
• Identifier les instances d’une ASBL :
  • les organes légaux : assemblée générale et organe d’administration;
  • les organes statutaires : représentation générale et gestion journalière;
  • le rôle, le fonctionnement et la composition de ces instances.
• Implémenter concrètement ces concepts au sein de sa structure, notamment via les statuts.
• Accomplir en toute autonomie les formalités inhérentes au fonctionnement de l’ASBL :
  • obligations annuelles : dépôt des comptes, dépôt Biztax, registre UBO, etc…
  • obligations ponctuelles : révision des statuts, publication des entrées et sorties à l’OA et à la DGJ, etc…
  • tenue et conservation du registre des membres, des PV, des convocations, etc…
• Appliquer les bonnes pratiques qui facilitent le fonctionnement de la structure.

Méthodologie

La formation s’organise sur 1 journée et ne demande aucun prérequis.

Lors de la formation, les sites utiles comme la BCE, moniteur belge et le site de La Boutique de Gestion avec ses OUTILS > FAQ, OUTILS > Droit des ASBL et News seront présentés.

Pour faire le lien entre la matière et leur réalité, les participants sont invités à venir avec leurs statuts et autres documents comme leurs PV, convocations, registre des membres effectifs,…

Au terme de la formation, des capsules vidéo détaillant chaque démarche administrative vue lors de la formation sont mises à disposition des participants. Ces capsules vidéo permettent d’approfondir la matière vue, mais permettent aussi de se rafraichir la mémoire au moment où des formalités administratives doivent être accomplies, afin de pouvoir agir en toute autonomie.