Module Droit des ASBL

Comprendre le fonctionnement et les obligations administratives d’une ASBL

1 jour · 180,00 euros

Module Droit des ASBL
Comprendre le fonctionnement et les obligations administratives d’une ASBL

1 jour · 180,00 euros

Objectifs

Au terme de la formation, le·la participant·e est outillé·e pour :

  • Comprendre le fonctionnement général d’une ASBL :
    • Le but social et l’objet de l’ASBL ainsi que la définition et la raison d’être du « sans but lucratif »
    • Les notions d’organe et de mandat
    • Le cadre légal impératif et la logique de bonne gouvernance
  • Identifier les instances d’une ASBL :
    • Les organes légaux : Assemblée Générale et Organe d’administration
    • Les organes statutaires : représentation générale et gestion journalière
    • Le rôle, le fonctionnement et la composition de ces instances
  • Implémenter concrètement ces concepts au sein de sa structure, notamment via les statuts
  • Accomplir en toute autonomie les formalités inhérentes au fonctionnement de l’ASBL :
    • Obligations annuelles : dépôt des comptes, dépôt Biztax, registre UBO, …
    • Obligations ponctuelles : révision des statuts, publication des entrées et sorties à l’OA et à la DGJ, …
    • Tenue et conservation du registre des membres, des PV, des convocations, …
  • Appliquer les bonnes pratiques qui facilitent le fonctionnement de la structure

Méthodologie

La formation s’organise sur 1 journée et ne demande aucun pré-requis.

Lors de la formation, les sites utiles comme la BCE, moniteur belge et le site de la Boutique de Gestion avec ses documents utiles/FAQ et News seront présentés.

Pour faire le lien entre la matière et leur réalité, les participants sont invités  à venir avec leur statuts et autres documents comme leur PV, Convocation, registre de membres effectifs,…

Au terme de la formation, des capsules vidéo reprenant les contenus vus lors de la formation sont mis à disposition des participants. Cela permet d’approfondir certains points de matière en toute autonomie.

Lieux et date

Namur

Lundi 30 sep 2024 de 9:30 à 16:30

Bruxelles

Mardi 19 nov 2024 de 9:30 à 16:30

Namur

Lundi 10 fév 2025 de 9:30 à 16:30

Bruxelles

Jeudi 10 avril 2025 de 9:30 à 16:30

1 jour · 180,00 euros

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