Module Droit des ASBL

Lire, comprendre et modifier les statuts

0,5 jour · 100,00 euros

Module Droit des ASBL
Lire, comprendre et modifier les statuts

0,5 jour · 100,00 euros

Objectifs

Comprendre et appliquer le cadre légal qui s’applique aux statuts :
- les mentions obligatoires : but social et objet, catégories de membres, siège social, gestion journalière,…
- les dispositions impératives : quorum de présence et de majorité, délai de convocation, conflit d’intérêts,…
- les bonnes pratiques de gouvernance : modalités de vote, les « réputés démissionnaires »,…
Porter un regard critique sur les statuts actuels de sa structure et identifier les changements à y apporter
Faire des statuts un outil de référence pour le bon fonctionnement de l’ASBL
Piloter la modification statutaire et réaliser les publications en toute autonomie

Méthodologie

La formation s’organise en visio conférence sur ½ journée. Les participants sont invités à se munir de leur statuts afin de mettre en lien la matière vue avec leur réalité.

Pour suivre cette formation il est indispensable d’avoir suivi la formation Comprendre le fonctionnement et les obligations administratives d’une ASBL ou d’en maitriser le contenu.