Chaque employeur, y compris les ASBL et quelle que soit la taille de la structure, doit établir chaque année un plan d’action annuel (PAA) en matière de bien-être au travail.

Ce plan s’inscrit dans le système dynamique de gestion des risques et traduit, pour l’année à venir, les actions concrètes que l’employeur entend mettre en œuvre en matière de prévention et de bien-être des travailleurs.

Que doit contenir le plan d’action annuel ?

Le PAA est élaboré sur la base du plan global de prévention, établi pour une période de cinq ans.

Il détermine notamment:

• les objectifs prioritaires pour l’année à venir en matière de bien-être au travail;
• les moyens et méthodes qui seront mis en œuvre pour atteindre ces objectifs;
• les missions, obligations et moyens des différentes personnes concernées;
• les adaptations à apporter au plan global de prévention, notamment à la suite d’accidents ou d’incidents, du rapport annuel du service de prévention ou encore des avis formulés au cours de l’année.

Le plan d’action annuel ne doit donc pas être envisagé comme une simple formalité administrative. Il constitue un véritable outil de pilotage de la politique de prévention de l’organisation.

Une échéance à retenir: le 1^er novembre 2026

Le projet de plan d’action annuel doit être soumis pour avis au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).

Lorsqu’il n’existe pas de CPPT, cette participation s’organise conformément aux règles applicables à la structure, notamment via la délégation syndicale lorsqu’elle exerce les missions du Comité ou, à défaut, par la participation directe des travailleurs.

Cette consultation doit intervenir au plus tard le premier jour du deuxième mois précédant le début de l’exercice auquel le plan se rapporte.

🔔 Pour un plan d’action annuel couvrant l’année 2027, le projet doit donc être soumis au plus tard le 1^er novembre 2026.

Il est dès lors utile d’anticiper dès maintenant sa préparation. En faisant le point sur les actions menées en 2026, les risques identifiés et les priorités à fixer pour l’année prochaine.

Base légale : Code du bien-être au travail, Livre Ier, titre 2, notamment les articles I.2-9 et I.2-10.

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