Module Droit du travail

Temps de travail dans le secteur de l’économie sociale

1,5 jours · 290,00 euros

module Droit du travail
Temps de travail dans le secteur de l’économie sociale

1,5 jours · 290,00 euros

Objectifs

  • Comprendre la règlementation sur les horaires et plus particulièrement :
    • la notion de temps de travail;
    • le champ d’application de la réglementation sur la durée du travail;
    • les limites minimales et maximales de la durée du travail;
    • les dérogations aux limites normales du temps de travail;
    • les différents types d’horaire : horaire flexible, horaire variable, horaire flottant;
    • la différence entre les heures irrégulières, les heures supplémentaires et les heures complémentaires et le sursalaire;
    • la récupération des dépassements des limites normales;
    • les prestations particulières de travail et la législation à respecter dans ce cadre : respect des horaires, prestation les dimanches, pendant la nuit et les jours fériés, …
    • les dispositions particulières pour le travail à temps partiel.
  • Etablir et adapter les horaires à la réalité de terrain de son organisation.

Méthodologie

Cette formation s’organise en 2 jours. Tout au long de la première journée de travail, de multiples exemples et exercices seront proposés afin de permettre une application directe des différentes notions théoriques exposées. Les particularités sectorielles des CP du non marchand représentées seront abordées.

La seconde journée sera consacrée à la confrontation de la théorie à la pratique des ASBL en fonction des CP de chacun. (travail en groupe restreint). Ce temps sera l’occasion de revoir en profondeur la manière dont la structure fonctionne, les modifications à mettre en œuvre au regard de la législation mais aussi d’échanger de bonnes pratiques d’autres associations du secteur.

Lieux et dates

Namur

Mardi 04 nov 2025 de 9:30 à 16:30

vendredi 14 nov 2025 de 9:30 à 12:30

Bruxelles

Jeudi 16 avril 2026 de 9:30 à 16:30

Jeudi 23 avril 2026 de 9:30 à 12:30

1,5 jours · 290,00 euros