La modification de la composition de l’OA implique-t-elle une modification des statuts ?
Non, les statuts ne reprenant pas les noms, prénoms, etc. des personnes qui siègent à l'OA, il s'agit de deux...
Comment réaliser la publication des statuts au Moniteur ?
Dans Outils / Documents en droit des asbl disponibles sur ce site, consultez dans la rubrique Fonctionnement la note "Démarches...
Comment mettre les statuts en conformité au CSA?
Pour mettre vos statuts en conformité, La Boutique de Gestion peut vous aider de trois manières, qui sont détaillées dans...
Pour quand faut-il mettre ses statuts en conformité au CSA ?
Le «Code des sociétés et des associations» (ci-après «CSA») est entré en vigueur au 1er mai 2019. Depuis le 1er...
