Que faire si le montant qui a été payé au Moniteur en vue d’une publication n’est pas le bon ?

20 février 2024

Si vous désirez réaliser une publication au Moniteur, vous devez présenter au greffe une seule et unique preuve de paiement mentionnant le montant complet. En effet, le Moniteur n'accepte pas […]

Combien coûte la publication au Moniteur belge ?

20 février 2024

Les tarifs de publication sont mis à jour chaque année au premier mars, et sont consultables sur le site du Service Public Fédéral Justice.

Comment vérifier et modifier les publications au Moniteur belge et à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises) ?

20 février 2024

Concernant le Moniteur, les publications se vérifient en ligne via le moteur de recherche de "L'annexe personnes morales".Pour mettre à jour les publications, vous devez donc déposer auprès de votre […]

Comment réaliser la publication des statuts au Moniteur ?

20 février 2024

Dans Outils / Documents en droit des asbl disponibles sur ce site, consultez dans la rubrique Fonctionnement la note "Démarches pour la modification des statuts".