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Existe-t-il une description précise du rôle que doit jouer l’OA ?

Categories: Droit des ASBL, GRH, Organe d’administration

Au niveau légal, la fonction de l’OA est de gérer et représenter l’association. Le CSA prévoit par ailleurs une répartition impérative des tâches entre OA et AG. Précisément, une liste définie de tâches incombant à l’AG est prévue dans ce texte (approbation des comptes, du budget, octroi de la décharge, nomination et révocation des administrateurs, etc.), qui dispose également que tout ce qui n’apparait pas dans cette liste revient à l’OA. La loi n’en dit pas plus, et c’est le plus souvent un ROI (ou tout autre cadre interne que l’on appellera comme on veut : règles de fonctionnement, charte, organigramme, etc.), qui permettra de préciser le rôle de l’OA ainsi que le rôle d’autres instances, ou d’autres personnes au sein de l’ASBL.

Etant donné que les domaines d’activités des ASBL, leurs enjeux humains et financiers, et leur fonctionnement interne sont très variés, le rôle de l’OA varie très fort d’une structure à l’autre.

Pour vous aider à clarifier le rôle de votre OA, contactez notre équipe conseil en droit des ASBL.