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Le ROI est-il obligatoire, et à quoi sert-il ?

Categories: Droit des ASBL, ROI

Non, un ROI (ou « règlement d’ordre intérieur », ou tout autre cadre équivalent comme par exemple une charte) n’est pas obligatoire, sauf réglementations spéciales en fonction du domaine d’activité de la structure. Par contre, si un ROI est d’application, les statuts doivent le mentionner. Consultez notre modèle de statuts dans Outils / Documents en droit des asbl pour plus d’informations.

Le ROI est un complément des statuts, qui permet d’affiner le fonctionnement de la structure, et sa gouvernance. Les domaines d’activités des structures (ASBL, AISBL, coopératives, …) et leurs modes de fonctionnement étant très variés, La Boutique de Gestion n’est pas en mesure de vous fournir un modèle. Cependant, vous pouvez consulter la « note sur le règlement d’ordre intérieur » disponible dans l’espace de téléchargement en droit des ASBL.
Par ailleurs, n’hésitez pas à contacter le service conseil pour un accompagnement personnalisé.

Tag: Règlement