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Quelles sont les options possibles pour qu’une ASBL puisse rémunérer une personne ?

Categories: Finance, GRH, Volontariat

Il y a 3 options possibles, qui sont en fait liées au statut de la personne que l’on veut rémunérer :

– La personne est salariée, et sera donc rémunérée dans le cadre d’un contrat de travail, qui prévoit donc un salaire. A noter que les contrats d’étudiants, les « article 17 » ou les contrats artistes sont des contrats de travail. Pour plus d’informations à ce sujet, contactez un secrétariat social ou un bureau social comme La Boutique de Gestion.

– La personne est indépendante, et elle aura donc le statut d’indépendant (et donc, notamment, un numéro d’entreprise), et sera donc rémunérée sur base d’une facture qu’elle émet.

– La personne est volontaire, et elle pourra alors recevoir des défraiements (qui par définition, ne sont pas des rémunérations). Concernant les défraiements, et le régime du volontariat en général, consultez le site de la « Plateforme du Volontariat« . L’espace Outils / Documents en droit des asbl à télécharger est également disponible sur ce site.

Pour plus d’informations sur tout ces aspects, inscrivez vous à notre formation consacrée aux modes de collaboration.

Tag: Budget