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Quelles sont les responsabilités des administrateur·trice·s ?

Categories: Droit des ASBL, Organe d’administration

Les administrateur·trice·s ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. L’article 2:56 du CSA précise par ailleurs qu’ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de la mission qui leur a été confiée. En d’autres termes, en l’absence de faute et s’ils ont donc été prudents et diligents, le patrimoine des administrateurs ne peut être engagé. Par ailleurs, la responsabilité au sein de l’OA est dite « solidaire » en ce sens que tous les administrateur·trice·s sont responsables des décisions (ou des omissions) imputables à l’OA (la solidarité s’applique donc également à celui qui était absent lors de la réunion, ou celui qui a voté contre une décision, ou qui n’était pas au courant).

La meilleure manière de protéger la responsabilité des administrateur·trice·s est d’avoir un organe d’administration efficace. Pour cela, nous vous proposons une formation dédiée à un organe d’administration efficace.

Tag: Administrateur