Le principe : la prise des jours de vacances annuelles en totalité au cours de l’année

Chaque année, le travailleur qui peut y prétendre a droit à des jours de congé légaux: ce sont les vacances annuelles.

Au-delà du simple droit aux vacances annuelles, le travailleur à l’obligation légale de prendre la totalité des jours de vacances annuelles auxquels il a droit durant l’année de vacances (année civile en cours).

Sauf exception, il n’est pas possible de reporter ces jours à l’année suivante ou encore d’en faire abandon.

En parallèle, l’employeur à l’obligation de veiller à ce que ses travailleurs prennent effectivement leurs vacances avant la fin de l’année.

Afin d’éviter toute sanction, il est conseillé à l’employeur de se réserver la preuve qu’il a effectivement pris des mesures pour permettre aux travailleurs de prendre leurs congés dans les délais et en fonction des modalités réglementaires.

À ce titre, nous conseillons aux employeurs d’informer leurs travailleurs par un avis ou une note. Un modèle de notification est mis à disposition dans l’espace notre page outils > droit du travail sous l’onglet ‘Vacances’.

Que faire lorsque le travailleur est dans l’impossibilité de prendre ses congés?

Il existe des situations dans lesquelles le travailleur est dans l’impossibilité de pouvoir prendre la totalité des jours de vacances annuelles auxquels il a droit durant l’année de vacances. Cela peut-être en raison d’une situation totalement indépendante de la volonté du travailleur.

C’est le cas, par exemple, si le travailleur est en incapacité de travail en raison d’une maladie.

Cela peut-être également dû à des changements liés au temps de travail du travailleur durant l’année de vacances.

C’est le cas, par exemple, si le temps de travail du travailleur est diminué durant l’année de vacances.

Dans tous les cas énumérés ci-avant l’employeur restera tenu de payer au travailleur le montant relatif au solde de ses vacances et ce au plus tard pour le 31 décembre.

Dans certains cas, il est possible pour le travailleur de reporter certains jours de vacances au-delà de l’année de vacances en cours. Pour plus d’information, nous vous renvoyons vers la note sur les congés légaux disponible sur notre page outils > droit du travail sous l’onglet ‘Vacances’.

Une actu rédigée par l’équipe juridique de La Boutique de Gestion – info@boutiquedegestion.be