Le principe : la prise des jours de vacances annuelles en totalité au cours de l’année.

Les vacances annuelles

Chaque année civile, le travailleur qui peut y prétendre a droit à des jours de congé légaux: ce sont les vacances annuelles.

Au-delà du simple droit aux vacances annuelles, le travailleur a l’obligation légale de prendre la totalité des jours de vacances annuelles auxquels il a droit durant l’année de vacances, à savoir l’année civile en cours.

Sauf exception, il n’est pas possible de reporter ces jours à l’année suivante ou d’y renoncer.

En parallèle, l’employeur a l’obligation de veiller à ce que ses travailleurs prennent effectivement leurs vacances avant la fin de l’année.

Afin d’éviter toute sanction, il est conseillé à l’employeur de se réserver la preuve qu’il a effectivement pris des mesures pour permettre aux travailleurs de prendre leurs congés dans les délais légaux et en fonction des modalités réglementaires.

A ce titre, nous conseillons aux employeurs d’informer leurs travailleurs par un avis ou une note. Un modèle de courrier pour solde de jours de vacances à prendre est disponible dans nos outils en droit du travail, dans la rubrique Vacances.

Que faire lorsque le travailleur est dans l’impossibilité de prendre ses congés ?

Il existe des situations dans lesquelles le travailleur est dans l’impossibilité de pouvoir prendre la totalité des jours de vacances annuelles auxquels il a droit durant l’année de vacances.

Cela peut être en raison d’une situation totalement indépendante de la volonté du travailleur. C’est le cas, par exemple, si le travailleur est en incapacité de travail.

Cela peut être également dû à des changements liés au temps de travail du travailleur durant l’année de vacances. C’est le cas, par exemple, si le temps de travail du travailleur est diminué durant l’année de vacances.

Dans tous les cas énumérés ci-dessus l’employeur restera tenu de payer au travailleur le montant relatif au solde de ses vacances et ce, au plus tard pour le 31 décembre.

Dans certains cas, il est possible pour le travailleur de reporter certains jours de vacances au-delà de l’année de vacances en cours. Pour plus d’informations, nous vous renvoyons vers la note sur les congés légaux disponible également dans la rubrique Vacances de l’espace de téléchargement en droit du travail.  

Une actu rédigée par l’équipe juridique de La Boutique de Gestion – info@boutiquedegestion.be