article complet interne
Règlement de travail : profitez de notre expertise
3 mars 2026
Le règlement de travail n’est pas une formalité que l’on rédige une fois pour toutes, avant de l’oublier dans un tiroir. Il s’agit d’un document central dans la gestion quotidienne […]
Plan de formation: échéance pour le 31 mars 2026
3 mars 2026 Droit du travail
Chaque année civile, l’employeur comptant au moins 20 travailleurs doit rédiger un plan de formation. Ce plan de formation doit être finalisé et remis aux travailleurs au plus tard pour […]
Politique de bien-être et risques psychosociaux : prévenir plutôt que subir
3 mars 2026 Droit du travail
La prévention des risques psychosociaux reste, en 2026, un enjeu central pour les employeurs et les ASBL. Stress, tensions internes, changements organisationnels ou conflits interpersonnels peuvent rapidement fragiliser un climat […]
Taxe Patrimoniale: à payer pour le 31 mars 2026
3 mars 2026 Comptabilité / fiscalité
La taxe annuelle sur les ASBL, également appelée taxe patrimoniale, est une taxe de compensation des droits de succession qui, dans le cas d’une personne morale, ne peuvent pas être […]
Plateforme TRIO : le cadre légal est désormais pleinement opérationnel
2 mars 2026 Droit du travail
Dans une actualité du 8 avril 2025, nous vous présentions la mise en place progressive de la plateforme TRIO, nouvel outil numérique destiné à améliorer la communication entre médecins dans […]
Rapport annuel du SIPPT: échéance au 1er avril 2026
24 février 2026 Droit du travail
Comme chaque année, les employeurs doivent établir le rapport annuel du Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT) avant le 1er avril. Cette obligation concerne toutes […]
Politique de ‘retour au travail’ renforcée: attention aux nouvelles sanctions dès le 1er mars 2026
17 février 2026 Droit du travail
A partir du 1er mars 2026, la politique de « retour au travail » des personnes en incapacité de travail de longue durée est sensiblement renforcée. Cette réforme s’inscrit dans […]
Heures supplémentaires volontaires et heures de relance
16 février 2026 Droit du travail
Depuis 2023, existe en droit belge la possibilité pour tous les employeurs du secteur privé de faire prester par les travailleurs qui le désirent des heures supplémentaires dites 'heures de […]
Flexibilisation du travail: un nouveau pas dans le projet ARIZONA
13 février 2026 Droit du travail
Ce 3 février 2026, a été déposé devant la chambre le projet de loi DOC 56 1324/001, lequel vise selon ses auteurs à introduire davantage de flexibilité, de simplification administrative […]
Indexation des salaires en ce début d’année 2026
4 février 2026 Droit du travail
Le Bureau du plan étudie les observations et les prévisions de Statbel et publie, chaque mois, l’évolution de l’indice des prix à la consommation et de l’indice santé pour évaluer […]
L’ indemnité vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail
4 février 2026 Droit du travail
Certains frais de déplacement effectués par le travailleur entre son domicile et son lieu de travail sont obligatoirement indemnisés par l’employeur. C’est notamment le cas pour les trajets effectués à […]
Indemnité pour les frais de déplacement professionnel – adaptation du montant
4 février 2026 Droit du travail
Le montant des indemnités kilométriques pour la fonction publique indexé trimestriellement change à partir du 1er janvier 2026: Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026, le […]
