Module Droit du travail
Connaître les obligations en tant qu’employeur
module Droit du travail
Connaître les obligations en tant qu’employeur
Objectifs
- Connaître les éléments essentiels de la législation sociale
- Comprendre les obligations à respecter par les employeurs tout au long du contrat de travail
- À l’égard des institutions (ONSS, Fisc, Inspection sociale, Contrôle bien-être au travail, etc.)
- À l’égard du travailleur en ce qui concerne la correcte tenue des documents sociaux en cours de contrat de travail : registre du personnel (Dimona), comptes individuels, fiches de paie, Dmfa, règlement de travail
- Identifier les différentes étapes du contrat de travail :
- La conclusion du contrat avec les différents types de contrat et les éléments qui les composent
- La suspension du contrat et l’aperçu des différentes causes (vacances annuelles, congés de maternité/paternité, …)
- La rupture du contrat de travail (outplacement, motivation du licenciement, congé de sollicitation, remise de documents,…)
Méthodologie
Tout au long de ces 3 jours de formation de multiples exercices et exemples sont proposés. Les participants seront invités à résoudre des cas pratiques, à commenter des actes et à les corriger. De nombreux sites de référence seront également mis en exergue pour favoriser l’autonomie des participants au terme de la formation.
Cette formation destinée aux personnes en charge de la gestion des salaires ne nécessite aucun prérequis. Un approfondissement est prévu dans les autres formations planifiées dans ce module.