Définition
La taxe annuelle sur les ASBL, également appelée taxe patrimoniale, est une taxe de compensation des droits de succession qui, dans le cas d’une personne morale, ne peuvent pas être réclamés. A quelques exceptions près, toutes les ASBL y sont soumises.
Vous pouvez déposer votre déclaration par la poste ou par voie électronique, via MyMinFin. Le paiement doit être reçu par l’autorité fiscale pour le 31 mars avant midi. Tenez compte des délais de transfert bancaire pour éviter les tracas de dernières minutes.
L’assiette fiscale, les exceptions, les méthodes de calculs et de dépôts se trouvent sur le site de La Boutique de Gestion.
Plus d’infos
- La note pdf de La Boutique de Gestion qui résume ce qu’il faut savoir de la Taxe Patrimoniale
- Le site du SPF Finances
Une note préparée par l’équipe conseil de La Boutique de Gestion – info@boutiquedegestion.be