La modernisation de la durée du travail se précise à travers plusieurs réformes majeures adoptées récemment et d’autres encore en préparation. Assouplissement des horaires, modification des seuils de travail à temps partiel, nouveau régime d’heures supplémentaires volontaires, mais aussi futures obligations en matière d’enregistrement du temps de travail et de cumul d’employeurs : ces évolutions redessinent en profondeur l’organisation du travail. Cet aperçu fait le point sur les principales mesures déjà adoptées (mais non publiées) et celles à venir, ainsi que leurs implications concrètes pour les acteurs du monde du travail.

1. Projet de loi du 30 avril 2026

Le 30 avril 2026, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail ainsi que le projet de loi portant modifications relatives au régime des heures supplémentaires volontaires et du Code pénal social.

Ces mesures sont adoptées mais doivent encore faire l’objet d’une publication au moniteur belge pour assurer leur entrée en vigueur. Celle-ci, initialement prévue en avril, a finalement été fixée au 1^er juin 2026.

Règlement de travail : assouplissement des horaires

A partir du 1^er juin 2026, le règlement de travail pourra prévoir un cadre général de la durée normale du travail dans l’entreprise, déterminant les périodes durant lesquelles le travail est effectué, sans devoir lister séparément chaque horaire à temps plein

A l’instar de ce qui est déjà d’application pour les travailleurs à temps partiel, ce cadre général devra reprendre les éléments suivants :

• Jours de la semaine pendant lesquels des prestations peuvent être fournies
  Ex. du lundi au vendredi

• Période journalière pendant laquelle des prestations peuvent être fournies
  Ex. entre 8h et 20h

• Durées de travail journalières minimale et maximale
  Ex. entre 3h et 9h 

• Durées de travail hebdomadaires normale et maximale
  Ex. entre 3h et 40h

Fin du 1/3 temps minimum¹

A partir du 1^er juin 2026, la limite minimale de durée de travail passera à 1/10^ème du temps plein (en lieu et place de la limite du 1/3 temps).
Ex. : Un travailleur pourra être engagé à 3,8h/semaine dans une entreprise ayant un régime à temps plein de 38h/semaine.

Heures supplémentaires volontaires : nouveau régime structurel²

Un nouveau régime structurel d’heures supplémentaires volontaires entrera en vigueur avec effet rétroactif à la date du 1^er avril 2026.  Pour 240 de ces heures (sur 360 heures), aucune cotisation ONSS ni impôt des personnes physiques ne seront dus : le coût employeur équivaudra donc au net employeur.

 Pour plus d’information, nous vous renvoyons à notre précédente actualité sur le sujet.

2. Autres modifications à venir…

Obligation d’enregistrement du temps de travail³

Concernant l’obligation d’enregistrement du temps du travail, le texte doit encore être adopté pour préciser les modalités. Cette obligation devrait être d’application pour le 1^er janvier 2027 au plus tard.

Obligation pour les travailleurs ayant plusieurs employeurs

De nouvelles obligations pour les travailleurs multi-employeur devraient également arriver prochainement. Nous pouvons citer le fait que le travailleur devra veiller à respecter une durée maximale de travail de 48h/semaine en moyenne sur une période de 4 mois mais aussi de veiller à respecter les périodes minimales de repos.

Une actu rédigée par le service juridique de La Boutique de Gestion – info@boutiquedegestion.be

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¹Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail, Doc.Parl. 56K1324.

²Projet de loi portant modifications relatives au régime des heures supplémentaires volontaires et du Code pénal social, Doc. Parl. 56K1333.

Projet de loi portant réforme de l’impôt des personnes physiques, Doc.Parl. 56K1243.

Proposition de résolution visant à mettre en œuvre la directive sur le temps de travail en ce qui concerne l’enregistrement du temps de travail, Doc.Parl. 56K1353.