Changer de siège social, nommer un administrateur, procéder à une dissolution: ces formalités administratives sont souvent redoutées pour leur complexité. La plateforme Just-on-web et plus précisément son module JustAct  permet désormais de les accomplir entièrement en ligne, de manière centralisée. Voici comment procéder concrètement, étape par étape.

⚠️ Avant de vous connecter
La plateforme ne fait pas le travail rédactionnel à votre place. Deux documents doivent être préparés et signés en amont : le Procès-Verbal (PV) de l’Assemblée Générale (AG) ou de l’Organe d’administration (OA), et l’attestation d’identité du déposant. Sans ces documents, vous ne pourrez pas aller plus loin.

Etape 1 — Préparer les documents officiels

Selon la nature de votre démarche, vous devrez rédiger le document correspondant :

• Le PV de l’AG ou de l’OA, requis pour un changement de siège social, la nomination ou acter démission d’un administrateur, ainsi que pour la dissolution
• L’attestation d’identité du déposant, requis dans tous les cas.

Ces documents doivent être signés avant leur téléchargement sur la plateforme.

Etape 2 — Procéder aux démarches sur Just-on-web

Une fois vos documents en main, voici comment vous connecter et soumettre votre dossier :

1. Ouvrez l’application JustAct, dédiée à la gestion des personnes morales et identifiez-vous. Vous devez avoir le mandat pour représenter l’ASBL.
2. Sélectionnez le profil de votre ASBL, identifiée via son numéro d’entreprise (BCE).
3. Choisissez l’action à réaliser : modification statutaire, nomination/changement de siège, ou dissolution.
4. Complétez les formulaires en ligne et télécharger les documents signés (PV, statuts coordonnés si nécessaire).
5. Procédez au paiement des frais de publication au Moniteur belge — le tarif électronique  s’élève à 137,40 EUR HTVA pour une modification ou une liquidation d’ASBL.
6. Signez électroniquement et soumettez votre dossier.

💡 Bon à savoir
Le dépôt électronique via Just-on-web est non seulement plus simple, mais aussi moins coûteux que la voie papier.
Les tarifs électroniques du Moniteur belge ont été actualisés récemment. Pensez à vérifier le montant exact au moment de votre démarche.

Étape 3 — Après la soumission

Une fois votre dossier soumis, le greffe des personnes morales du Tribunal de l’Entreprise prend le relais. Il vérifie le dossier, et une fois validé, transmet les données aux Annexes du Moniteur belge. Les modifications sont ensuite automatiquement répercutées dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Vous n’avez aucune démarche supplémentaire à effectuer.

📝 Rappel pratique
Just-on-web centralise les formalités mais ne rédige pas vos documents. La qualité du PV et la conformité de votre attestation d’identité restent de votre responsabilité. En cas de doute sur la procédure de rédaction ou sur les mentions obligatoires, notre site met à votre disposition les formulaires préremplis et nos conseillers sont disponibles pour vous accompagner.

Une actu rédigée par le service juridique de La Boutique de Gestion – info@boutiquedegestion.be