Publications au Moniteur belge: nouveaux tarifs !
Publication 10 mars 2026
Depuis le 1er mars 2026, et comme chaque année à cette date, les nouveaux tarifs pour les publications sont entrés en vigueur.
Ils sont repris sur le site du SPF justice, et concernent donc les dépôts réalisés depuis cette date. Précisément, à partir du 1er mars, trois tarifs sont applicables :
- Pour la création d’une ASBL en ligne (via « Just-on-web »), le tarif est de 177,27 euros TVAC.
- Pour la création d’une ASBL via les formulaires papier à déposer au greffe, le tarif est de 245,39 euros TVAC.
- Pour la modification d’une ASBL (statuts, changements à l’OA, transfert de siège…) que ce soit de manière électronique ou papier le tarif est de 166,25 euros TVAC.
Vous avez payé le mauvais montant ? Notre FAQ vous explique les démarches à accomplir.
Vous désirez en savoir plus sur les publications ? Notre FAQ et nos outils en droit des ASBL regorgent d’informations utiles.
Une actu rédigée par le service juridique de La Boutique de Gestion – info@boutiquedegestion.be
