Comment trouver l’adresse du greffe dont dépend ma structure ?
Consultez le site "Compétence territoriale" du SPF Justice. Une fois que vous avez introduit le code postal de votre structure,...
Combien coûte la publication au Moniteur belge ?
Les tarifs de publication sont mis à jour chaque année au premier mars, et sont consultables sur le site du...
Comment vérifier et modifier les publications au Moniteur belge et à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises) ?
Concernant le Moniteur, les publications se vérifient en ligne via le moteur de recherche de "L'annexe personnes morales".Pour mettre à...
Comment changer le nom de l’ASBL et publier cette modification ?
Dans Outils / Documents en droit des asbl disponibles sur ce site, consultez la note "Démarches pour le changement de...
Comment transférer le siège social et publier cette modification ?
Dans Outils / Documents en droit des asbl disponibles sur ce site, consultez la note "Démarches pour le transfert du...
Comment modifier et publier la composition de l’OA/DGJ au moniteur?
Dans Outils / Documents en droit des asbl disponibles sur ce site, consultez les notes "Démarches pour la publication des...
Comment réaliser la publication des statuts au Moniteur ?
Dans Outils / Documents en droit des asbl disponibles sur ce site, consultez dans la rubrique Fonctionnement la note "Démarches...