Comment vérifier et modifier les publications au Moniteur belge et à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises) ?

20 février 2024

Concernant le Moniteur, les publications se vérifient en ligne via le moteur de recherche de "L'annexe personnes morales".Pour mettre à jour les publications, vous devez donc déposer auprès de votre […]

Comment changer le nom de l’ASBL et publier cette modification ?

20 février 2024

Dans Outils / Documents en droit des asbl disponibles sur ce site, consultez la note "Démarches pour le changement de dénomination de l'ASBL"

Comment transférer le siège social et publier cette modification ?

20 février 2024

Dans Outils / Documents en droit des asbl disponibles sur ce site, consultez la note "Démarches pour le transfert du siège"

Comment modifier et publier la composition de l’OA/DGJ au moniteur?

20 février 2024

Dans Outils / Documents en droit des asbl disponibles sur ce site, consultez les notes "Démarches pour la publication des mandats d'administrateurs" et "Démarches pour la publication des mandats de […]

Comment réaliser la publication des statuts au Moniteur ?

20 février 2024

Dans Outils / Documents en droit des asbl disponibles sur ce site, consultez dans la rubrique Fonctionnement la note "Démarches pour la modification des statuts".