Comment trouver l’adresse du greffe dont dépend ma structure ?

Consultez le site "Compétence territoriale" du SPF Justice. Une fois que vous avez introduit le code postal de votre structure,...

Combien coûte la publication au Moniteur belge ?

Les tarifs de publication sont mis à jour chaque année au premier mars, et sont consultables sur le site du...

Comment vérifier et modifier les publications au Moniteur belge et à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises) ?

Concernant le Moniteur, les publications se vérifient en ligne via le moteur de recherche de "L'annexe personnes morales".Pour mettre à...

Comment changer le nom de l’ASBL et publier cette modification ?

Dans Outils / Documents en droit des asbl disponibles sur ce site, consultez la note "Démarches pour le changement de...

Comment transférer le siège social et publier cette modification ?

Dans Outils / Documents en droit des asbl disponibles sur ce site, consultez la note "Démarches pour le transfert du...

Comment modifier et publier la composition de l’OA/DGJ au moniteur?

Dans Outils / Documents en droit des asbl disponibles sur ce site, consultez les notes "Démarches pour la publication des...

Comment réaliser la publication des statuts au Moniteur ?

Dans Outils / Documents en droit des asbl disponibles sur ce site, consultez dans la rubrique Fonctionnement la note "Démarches...