Peut-on faire partie d’une ASBL en tant que demandeur d’emploi, bénéficiaire du revenu d’intégration ou d’indemnités de sa mutuelle ?

20 février 2024

Vous pouvez de toute façon faire partie de l'AG, en tant que membre. Par contre, la participation à l'OA en tant qu'administrateur·trice - et donc à la gestion de l'ASBL […]

Que faire si le nom de l’un des administrateurs n’est pas repris à la BCE alors qu’il est bien au publié Moniteur ?

20 février 2024

Ce cas de figure peut se présenter, notamment s'il y a eu : une erreur lors du dépôt du formulaire 2 au greffe une erreur de la BCE lors de […]

Doit-on obligatoirement distribuer les rôles de « président », « trésorier », « secrétaire », etc… au sein de l’OA ?

20 février 2024

Ni la loi de 1921 ni le CSA ne mentionnent ces rôles (président, trésorier, secrétaire) : il ne sont donc pas obligatoires et relèvent du fonctionnement interne de l'ASBL. En […]

Quelles sont les démarches pour constituer une ASBL en ligne ?

20 février 2024

Il est possible de créer une ASBL en ligne via la plateforme "JustAct". Pour plus d'information, consultez la note "Démarches pour la constitution d'une ASBL" dans notre espace Outils/Droit des […]