Quelles sont les formalités à accomplir pour le dépôt au greffe ?
20 février 2024
La modification des statuts, les changements au niveau de la composition de l'OA ou encore le transfert du siège social font partie des hypothèses qui doivent apparaitre sur le site […]
Peut on réaliser des publications par voie électronique?
20 février 2024
Pour l'instant non, sauf pour la création d'une ASBL, qui est possible via Just-on-Web.Pour toute modification ultérieure, que cela concerne une ASBL ou une société, il faut passer par le […]
Quelles sont les formalités liées aux PV d’AG et d’OA?
20 février 2024
Le CSA n'impose pas de forme concernant les procès verbaux des réunions de l'organe d'administration et des assemblées générales. L'aspect important est surtout la responsabilité de l'OA, et qu'à ce […]