Quelles sont les formalités à accomplir pour le dépôt au greffe ?
La modification des statuts, les changements au niveau de la composition de l'OA ou encore le transfert du siège social...
Peut on réaliser des publications par voie électronique?
Pour l'instant non, sauf pour la création d'une ASBL, qui est possible via Just-on-Web.Pour toute modification ultérieure, que cela concerne...
Quelles sont les formalités liées aux PV d’AG et d’OA?
Le CSA n'impose pas de forme concernant les procès verbaux des réunions de l'organe d'administration et des assemblées générales. L'aspect...
