Notice: Undefined offset: 0 in /home/boutique/public_html/wp-content/themes/boutique-child-theme/single.php on line 47

Notice: Trying to get property 'term_id' of non-object in /home/boutique/public_html/wp-content/themes/boutique-child-theme/single.php on line 47

Notice: Undefined offset: 1 in /home/boutique/public_html/wp-content/themes/boutique-child-theme/single.php on line 48

Notice: Trying to get property 'term_id' of non-object in /home/boutique/public_html/wp-content/themes/boutique-child-theme/single.php on line 48

Quelle est la différence entre un ROI et un règlement de travail ?

Categories: Droit des ASBL, Droit du travail, ROI

Il est obligatoire d’adopter un règlement de travail (RT) dès l’engagement du premier salarié. Par contre, il ne faut pas confondre le RT et le règlement d’ordre Intérieur (ROI), qui lui, n’est pas obligatoire.

Le ROI est un complément des statuts, qui permet d’affiner le fonctionnement de la structure, et sa gouvernance. Les domaines d’activités des structures (ASBL, AISBL, coopératives, …) et leurs modes de fonctionnement étant très variés, la Boutique de Gestion n’est pas en mesure de vous fournir un modèle de ROI. Cependant, vous pouvez consulter la « note sur le règlement d’ordre intérieur » disponible dans l’espace Outils / Documents en droit des asbl à télécharger.
Par ailleurs, n’hésitez pas à naviguer du côté de la page du service conseil pour un accompagnement personnalisé.

Le RT décrit les droits et obligations des travailleurs et de l’employeur en termes d’horaire, de vacances, de rémunération, etc.

Pour élaborer ce document, La Boutique de Gestion vous propose une formation sur la rédaction du règlement de travail ainsi qu’une note expliquant la procédure d’adoption, disponible dans Outils / Documents en droit du travail à télécharger, vous permettant de réaliser les démarches en toute autonomie.

Par ailleurs, vous pouvez également solliciter un accompagnement personnalisé par l’équipe conseil afin de vous guider pas à pas dans ce travail, ou afin de relire votre projet de RT ou votre RT actuel.

Tag: Règlement