Actu
Marchés publics de faible montant : obligation d’encodage sur e-Procurement
5 mars 2025 Droit du travail
Depuis le 1er janvier 2025, tous les marchés publics de faible montant passés durant l’année doivent être encodés annuellement sur la plateforme e-Procurement et ce, au plus tard pour le […]
Que faut-il attendre de l’accord de gouvernement?
4 mars 2025 Droit des ASBL
Le 31 janvier dernier, l’accord de gouvernement pour le fédéral a été conclu, et depuis, quelques questions nous ont été adressées quant à l’impact de ce texte. Quelques mois avant, […]
Prochaine indexation des salaires en septembre ou octobre 2025
28 février 2025 Droit du travail
Le Bureau du plan étudie les observations et les prévisions de Statbel et publie, chaque mois, l’évolution de l’indice des prix à la consommation et de l’indice santé pour évaluer […]
Le rapport annuel du Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT) est à établir pour le 1er avril
27 février 2025 Droit du travail
Bien que l’envoi du rapport annuel du Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT) à la Direction du Contrôle du Bien-être au travail ne soit plus requis, […]
Norme salariale 2025-2026 : une augmentation de 0 %
19 février 2025 Droit du travail
Le Conseil central de l’économie (CCE) a fixé la norme salariale à 0 % pour la période 2025-2026. Concrètement, cela signifie qu’aucune augmentation salariale ne sera possible en dehors de […]
Le compte individuel et la fiche fiscale sont à transmettre obligatoirement avant le 1er mars
18 février 2025 Droit du travail
Chaque année, l’employeur à l’obligation de remettre à chaque travailleur une copie complète du compte individuel. Celui-ci doit être remis avant le 1er mars de l’année qui suit l’année de […]
Rapport d’analyse sur l’égalité homme-femme dans l’entreprise
18 février 2025 Droit du travail
Lutter contre l’écart salarial Afin de lutter contre l’écart salarial subsistant entre les hommes et les femmes, différentes mesures ont été prises1, dont des mesures au niveaux des entreprises2. En […]
Prochaine indexation des salaires en février ou mars 2025
5 février 2025
Le Bureau du Plan étudie les observations et les prévisions de Statbel et publie, chaque mois, l’évolution de l’indice des prix à la consommation et de l’indice santé pour évaluer […]
Publication du plan de formation
28 janvier 2025 Droit du travail
Chaque année civile, l’employeur comptant 20 travailleurs au moins doit rédiger un plan de formation. Ce plan de formation doit être finalisé et remis aux travailleurs pour le 31 mars […]
Au 1er janvier 2026, Peppol devient obligatoire en Belgique pour les entreprises B2B assujetties à la TVA!
28 janvier 2025 Comptabilité / fiscalité
Peppol, qui signifie Pan-European Public Procurement Online, est une initiative européenne qui a pour but de standardiser et sécuriser électroniquement les documents commerciaux, tels que les factures ou les contrats. […]
A l’agenda des formations en mars et avril 2025!
24 janvier 2025
Des formations juridiques en droit du travail et droit des ASBL, des formations en gestion quotidienne: de quoi passer un début de printemps au service de votre structure ! Christelle […]
Dépôt du listing TVA pour le 31 mars 2025: les étapes à suivre
23 janvier 2025 Comptabilité / fiscalité
Si vous êtes assujettis à la TVA, vous avez l’obligation de transmettre à l’autorité fiscale votre listing TVA chaque année pour le 31 mars. Cette liste reprendre le numéro TVA […]
