Actu
Mise à jour du moniteur belge
23 mai 2024
Le site web du SPF Justice a été mis à jour. Découvrez les actes des personnes morales (associations, entreprises, formes juridiques spéciales, etc.) dans leur nouvel écrin !
Dépôt au greffe : nouveaux tarifs au 1/3/2024
5 mars 2024
Comme chaque année, les tarifs pour les publications au Moniteur belge sont indexés depuis le 1er mars . Ces tarifs varient en fonction de la forme juridique et de l’objet de […]
La Taxe Patrimoniale des ASBL : nouvelle méthode de calcul
1 février 2024
Définition La taxe annuelle sur les ASBL, également appelée taxe patrimoniale, est une taxe de compensation des droits de succession qui, dans le cas d’une personne morale, ne peuvent pas […]
Le nouveau « statut » de travailleur·euse des arts
20 janvier 2024
Depuis le 1er janvier, la période transitoire relative aux nouvelles règles concernant le « statut d’artiste » est terminée. Cela signifie donc que le nouveau cadre est totalement applicable. Il s’agit donc […]
Just-on-Web: le portail numérique du SPF Justice pour les entreprises
1 octobre 2023
Les procédures de publications se digitalisent de plus en plus ! On peut le constater via le site Just-on-Web et plus précisément grâce à l’application JustAct qui permet la création d’une […]
Service bancaire de base accessible aux ASBL
20 septembre 2023 Droit des ASBL
Jusqu’ici réservé aux personnes physiques, le service bancaire de base est maintenant étendu aux entreprises et donc aux ASBL. Excellente nouvelle vu les difficultés rencontrées par certaines pour obtenir ou […]
