Actus du secteur
Réforme du Plan Formation-Insertion (PFI)
10 octobre 2024 Comptabilité / fiscalité
Depuis le 1er octobre 2024, la nouvelle réforme du gouvernement Wallon concernant les PFI est entrée en vigueur. En effet, le décret du 11 avril 2024 modifie le décret du 4 […]
Chômage temporaire : passage à la carte de contrôle électronique dès 2025
3 octobre 2024
À partir du 1er janvier 2025, la carte de contrôle papier pour le chômage temporaire sera remplacée par une carte électronique, l’eC3.2. Ce changement vise à simplifier les démarches administratives […]
Occupation de travailleurs étrangers en Belgique
2 octobre 2024
En tant qu’employeur, vous pouvez occuper des travailleurs étrangers mais seulement si certaines conditions sont respectées. Depuis la 6ème réforme de l’Etat, ce sont les Régions qui sont compétentes en ce […]
Ma structure apparait comme ‘radiée’ à la BCE, que faire ?
1 octobre 2024 Droit des ASBL
Depuis le début d’année, des milliers d’entités apparaissent comme 'radiées' lorsque l’on consulte la BCE (ou 'Banque-Carrefour des Entreprises'). Que cela signifie-t-il et que faire ? La « radiation d’office » est une […]
Le délai du dépôt des déclarations à l’IPM approche
24 septembre 2024 Comptabilité / fiscalité
Les déclarations d’impôts pour les Personnes Morales (IPM) ou pour les sociétés (ISoc) doivent être réalisée pour le 7 octobre 2024 via la plateforme Biztax. Ce délai varie toutefois en […]
iES! we start : appel à candidatures pour la 2e édition du programme d’accompagnement collectif
19 septembre 2024
Démarrer votre aventure entrepreneuriale Ce programme d'accompagnement est coordonné par iES!, en collaboration avec les Agences conseils et est destiné aux porteur·euse·s de projets en économie sociale en phase de pré-création. Il […]
Dépôt au greffe : nouvelle formalité en cas de nomination à l’OA
22 août 2024
Depuis quelques mois, les greffes exigent le dépôt d’un nouveau document lors de la publication d’un nouvel administrateur, d’un délégué gestion journalière ou d’un représentant permanent au sein d’une personne […]
Obligations comptables des ASBL : critères de taille
31 juillet 2024 Comptabilité / fiscalité
La loi du 27 mars 2024 (modifiée en loi du 28 mars 2024) modifie les critères de taille des ASBL. Le tableau disponible sur notre site reprend l’ensemble de ces […]
Points d’attention pour la révision des statuts et le dépôt au greffe
20 juin 2024
Depuis le 1er janvier, les statuts des sociétés et des ASBL doivent être conforme au CSA. Si ceux-ci ne sont pas encore en conformité, pas de panique, La Boutique de […]
Mise à jour du moniteur belge
23 mai 2024
Le site web du SPF Justice a été mis à jour. Découvrez les actes des personnes morales (associations, entreprises, formes juridiques spéciales, etc.) dans leur nouvel écrin !
Dépôt au greffe : nouveaux tarifs au 1/3/2024
5 mars 2024
Comme chaque année, les tarifs pour les publications au Moniteur belge sont indexés depuis le 1er mars . Ces tarifs varient en fonction de la forme juridique et de l’objet de […]
La Taxe Patrimoniale des ASBL : nouvelle méthode de calcul
1 février 2024
Définition La taxe annuelle sur les ASBL, également appelée taxe patrimoniale, est une taxe de compensation des droits de succession qui, dans le cas d’une personne morale, ne peuvent pas […]
