Actus du secteur
Amendes en droit pénal social: ce qui s’applique depuis 2026
28 septembre 2026 Droit du travail
Depuis le 1er février 2026, les sanctions financières pour les infractions au Code pénal social ont sensiblement augmenté. Depuis le 1er septembre 2026, leur mode de calcul a encore été […]
Le délai de dépôt des déclarations à l’IPM approche
24 septembre 2026 Comptabilité / fiscalité
Les déclarations d’impôts pour les Personnes Morales (IPM) ou pour les sociétés (ISoc) doivent être réalisées pour le 15 octobre 2026 (le délai initial était le 30/9/2026 - report annoncé […]
Intelligence artificielle au travail: votre organisation est-elle prête?
24 septembre 2026 Droit du travail
ChatGPT, Copilot, outils de traduction, de rédaction ou d’analyse… L’intelligence artificielle s’installe progressivement dans les pratiques professionnelles, parfois même sans que l’employeur en ait réellement conscience. Or, utiliser l’IA dans […]
Plan d’action annuel bien-être au travail: l’échéance du 1ᵉʳ novembre approche
23 septembre 2026 Droit du travail
Chaque employeur, y compris les ASBL et quelle que soit la taille de la structure, doit établir chaque année un plan d’action annuel (PAA) en matière de bien-être au travail. […]
Prochaine indexation des salaires prévue en décembre 2026
10 septembre 2026 Droit du travail
Le Bureau du plan étudie les observations et les prévisions de Statbel et publie, chaque mois, l’évolution de l’indice des prix à la consommation et de l’indice santé pour évaluer […]
Télétravail : augmentation du plafond de l’indemnité forfaitaire
4 septembre 2026 Droit du travail
Depuis ce 1er septembre 2026, le montant maximal de l’indemnité forfaitaire de bureau admis dans le cadre du télétravail régulier et structurel est porté à 164,21 € par mois, contre […]
Dons aux ASBL et attestations fiscales: conditions, nouveautés et obligations
27 août 2026 Comptabilité / fiscalité
Le soutien financier apporté par des particuliers ou des entreprises aux associations leur permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. Cet avantage repose toutefois sur des critères d’agrément stricts pour l’ASBL, […]
Modifier les statuts de votre ASBL ou publier les mandats des administrateurs? C’est maintenant possible en ligne via Just-on-Web
27 août 2026 Droit des ASBL
Changer de siège social, nommer un administrateur, procéder à une dissolution : ces formalités administratives sont souvent redoutées pour leur complexité. La plateforme Just-on-web et plus précisément son module JustAct permet […]
Vacances annuelles : les obligations et mesures à prendre par l’employeur
25 août 2026 Droit du travail
Le principe : la prise des jours de vacances annuelles en totalité au cours de l’année. Les vacances annuelles Chaque année civile, le travailleur qui peut y prétendre a droit à […]
Activa.brussels: la mesure est supprimée depuis le 15 juillet 2026
13 août 2026 Droit du travail
Depuis le 15 juillet 2026, les aides à l'emploi activa.brussels, activa.brussels aptitude réduite et activa.brussels plus ont été supprimées. Plus aucun nouvel engagement ne peut bénéficier de l'aide A compter […]
Nouvelle aide à l’emploi en Région wallonne: l’Incitant Job Plus
2 juillet 2026 Droit du travail
Dans un souci de simplification et de rationalisation, le législateur régional a décidé de remplacer plusieurs aides à l’emploi par un dispositif unique appelé “Incitant Job Plus” géré exclusivement par […]
Les réductions premiers engagements: quelle réforme à partir de ce 1er juillet?
2 juillet 2026 Droit du travail
La réduction groupe cible est réformée à partir du 1er juillet 2026. La réduction groupe cible pour les premiers engagements constitue depuis de nombreuses années un soutien important pour les […]
