Droit des ASBL
Publications au Moniteur belge : nouveaux tarifs !
6 mars 2025 Droit des ASBL
Depuis le 1er mars 2025, et comme chaque année à cette date, les nouveaux tarifs pour les publications sont entrés en vigueur. Ils sont repris sur le site du SPF […]
Que faut-il attendre de l’accord de gouvernement?
4 mars 2025 Droit des ASBL
Le 31 janvier dernier, l’accord de gouvernement pour le fédéral a été conclu, et depuis, quelques questions nous ont été adressées quant à l’impact de ce texte. Quelques mois avant, […]
A vos AG, prêts ? Partez !
3 mars 2025 Droit des ASBL
Dans quelques semaines, la saison des assemblées générales sera lancée ! Pour que ce moment important (et obligatoire) se passe au mieux, nous vous proposons un récapitulatif des choses à faire […]
Fraude au président – Soyons vigilants !
22 octobre 2024 Droit des ASBL
La cybercriminalité augmente et nous sommes tous les jours confrontés à des mails frauduleux. La "fraude au président" est une des escroqueries les plus fréquentes. La « fraude au président » : […]
Ma structure apparait comme ‘radiée’ à la BCE, que faire ?
1 octobre 2024 Droit des ASBL
Depuis le début d’année, des milliers d’entités apparaissent comme 'radiées' lorsque l’on consulte la BCE (ou 'Banque-Carrefour des Entreprises'). Que cela signifie-t-il et que faire ? La « radiation d’office » est une […]
Service bancaire de base accessible aux ASBL
20 septembre 2023 Droit des ASBL
Jusqu’ici réservé aux personnes physiques, le service bancaire de base est maintenant étendu aux entreprises et donc aux ASBL. Excellente nouvelle vu les difficultés rencontrées par certaines pour obtenir ou […]
