Publications au Moniteur belge : nouveaux tarifs !
Publication 6 mars 2025
Depuis le 1er mars 2025, et comme chaque année à cette date, les nouveaux tarifs pour les publications sont entrés en vigueur.
Ils sont repris sur le site du SPF justice, et concernent donc les dépôts réalisés depuis cette date. Précisément, à partir du 1er mars, trois tarifs sont applicables :
- Pour la création d’une ASBL en ligne (via Just-on-web), le tarif est de 173,76 euros TVAC.
- Pour la création d’une ASBL via les formulaires papier à déposer au greffe, le tarif est de 240,55 euros TVAC.
- Pour la modification d’une ASBL (statuts, changements à l’OA, transfert de siège…) elle n’est actuellement possible que via les formulaires papier, et le tarif est de 162,99 euros TVAC.
Vous avez payé le mauvais montant? Notre FAQ vous explique les démarches à accomplir.
Vous désirez en savoir plus sur les publications ? Notre FAQ et nos outils en droit des ASBL regorgent d’informations utiles.
Une actu rédigée par l’équipe juridique de La Boutique de Gestion – info@boutiquedegestion.be
