Droit du travail
Vos nouveaux outils en droit du travail
1 avril 2025 Droit du travail
Ces derniers mois nous travaillons activement à renforcer notre site d’actualités et d’outils utiles pour la gestion de votre structure. Plus particulièrement, en droit du travail vous trouverez plusieurs notes intéressantes […]
Adaptation du montant trimestriel des indemnités pour les frais de déplacement professionnel
25 mars 2025 Droit du travail
Le montant des indemnités kilométriques pour la fonction publique indexé trimestriellement a changé depuis le 1er janvier 2025. Pour la période du 1er janvier 2025 au1er au 31 mars 2025, […]
L’obligation de publier le bilan social
24 mars 2025 Droit du travail
Le bilan social est un document qui reprend les informations relatives aux effectifs de l’entreprise : Le nombre de travailleur, les formations suivies, le temps de travail des travailleurs, le genre,… Vous […]
Marchés publics de faible montant : obligation d’encodage sur e-Procurement
5 mars 2025 Droit du travail
Depuis le 1er janvier 2025, tous les marchés publics de faible montant passés durant l’année doivent être encodés annuellement sur la plateforme e-Procurement et ce, au plus tard pour le […]
Prochaine indexation des salaires en septembre ou octobre 2025
28 février 2025 Droit du travail
Le Bureau du plan étudie les observations et les prévisions de Statbel et publie, chaque mois, l’évolution de l’indice des prix à la consommation et de l’indice santé pour évaluer […]
Le rapport annuel du Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT) est à établir pour le 1er avril
27 février 2025 Droit du travail
Bien que l’envoi du rapport annuel du Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT) à la Direction du Contrôle du Bien-être au travail ne soit plus requis, […]
Norme salariale 2025-2026 : une augmentation de 0 %
19 février 2025 Droit du travail
Le Conseil central de l’économie (CCE) a fixé la norme salariale à 0 % pour la période 2025-2026. Concrètement, cela signifie qu’aucune augmentation salariale ne sera possible en dehors de […]
Le compte individuel et la fiche fiscale sont à transmettre obligatoirement avant le 1er mars
18 février 2025 Droit du travail
Chaque année, l’employeur à l’obligation de remettre à chaque travailleur une copie complète du compte individuel. Celui-ci doit être remis avant le 1er mars de l’année qui suit l’année de […]
Rapport d’analyse sur l’égalité homme-femme dans l’entreprise
18 février 2025 Droit du travail
Lutter contre l’écart salarial Afin de lutter contre l’écart salarial subsistant entre les hommes et les femmes, différentes mesures ont été prises1, dont des mesures au niveaux des entreprises2. En […]
Publication du plan de formation
28 janvier 2025 Droit du travail
Chaque année civile, l’employeur comptant 20 travailleurs au moins doit rédiger un plan de formation. Ce plan de formation doit être finalisé et remis aux travailleurs pour le 31 mars […]
Qu’est-ce que le précompte professionnel ?
22 janvier 2025 Droit du travail
Le précompte professionnel est une retenue fiscale obligatoire appliquée aux revenus professionnels en Belgique. Celle-ci est prélevée directement sur les salaires des travailleurs. Les employeurs doivent déclarer et verser le […]
Les provisions (acompte) à verser à l’ONSS
21 janvier 2025 Droit du travail
Tous les employeurs sont tenus de payer trimestriellement de l’ONSS. Ce montant tient compte de l’ONSS travailleur et employeur. Pour déterminer si vous devez verser des acomptes, l’ONSS va se […]
