Comment vérifier et modifier les publications au Moniteur belge et à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises) ?
Concernant le Moniteur, les publications se vérifient en ligne via le moteur de recherche de "L'annexe personnes morales".Pour mettre à...
Comment changer le nom de l’ASBL et publier cette modification ?
Dans Outils / Documents en droit des asbl disponibles sur ce site, consultez la note "Démarches pour le changement de...
Comment transférer le siège social et publier cette modification ?
Dans Outils / Documents en droit des asbl disponibles sur ce site, consultez la note "Démarches pour le transfert du...
La modification de la composition de l’OA implique-t-elle une modification des statuts ?
Non, les statuts ne reprenant pas les noms, prénoms, etc. des personnes qui siègent à l'OA, il s'agit de deux...
Comment modifier et publier la composition de l’OA/DGJ au moniteur?
Dans Outils / Documents en droit des asbl disponibles sur ce site, consultez les notes "Démarches pour la publication des...
