Ma structure est elle soumise à la règlementation sur les marchés publics ?
20 février 2024
La loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics dit que sont considérés comme pouvoirs adjudicateurs (et par conséquent doivent appliquer la législation sur les marchés publics) :a) l'Etat;b) […]
Quelle est la différence entre un ROI et un règlement de travail ?
20 février 2024
Il est obligatoire d'adopter un règlement de travail (RT) dès l'engagement du premier salarié. Par contre, il ne faut pas confondre le RT et le règlement d'ordre Intérieur (ROI), qui […]
Le ROI est-il obligatoire, et à quoi sert-il ?
20 février 2024
Non, un ROI (ou "règlement d'ordre intérieur", ou tout autre cadre équivalent comme par exemple une charte) n'est pas obligatoire, sauf réglementations spéciales en fonction du domaine d'activité de la […]
Comment écrire ou mettre à jour mon règlement de travail ?
20 février 2024
Pour vous aider dans ces démarches, La Boutique de Gestion vous propose : Une formation de 2 jours qui vous donnera accès entre autre à un modèle de règlement de […]
