Actus du secteur
Publication du plan de formation
28 janvier 2025 Droit du travail
Chaque année civile, l’employeur comptant 20 travailleurs au moins doit rédiger un plan de formation. Ce plan de formation doit être finalisé et remis aux travailleurs pour le 31 mars […]
Au 1er janvier 2026, Peppol devient obligatoire en Belgique pour les entreprises B2B assujetties à la TVA!
28 janvier 2025 Comptabilité / fiscalité
Peppol, qui signifie Pan-European Public Procurement Online, est une initiative européenne qui a pour but de standardiser et sécuriser électroniquement les documents commerciaux, tels que les factures ou les contrats. […]
Dépôt du listing TVA pour le 31 mars 2025: les étapes à suivre
23 janvier 2025 Comptabilité / fiscalité
Si vous êtes assujettis à la TVA, vous avez l’obligation de transmettre à l’autorité fiscale votre listing TVA chaque année pour le 31 mars. Cette liste reprendre le numéro TVA […]
La Taxe Patrimoniale des ASBL: à payer pour le 31 mars 2025
23 janvier 2025 Comptabilité / fiscalité
Définition La taxe annuelle sur les ASBL, également appelée taxe patrimoniale, est une taxe de compensation des droits de succession qui, dans le cas d’une personne morale, ne peuvent pas […]
Changement des codes NACE suite à la nouvelle nomenclature 2025
23 janvier 2025 Comptabilité / fiscalité
Depuis le 1er janvier 2025, les nouveaux codes NACE sont d’application. Il s’agit d’une série de codes classés par activités qui sont notamment utilisés par l’ONSS ou la TVA. Ces […]
Qu’est-ce que le précompte professionnel ?
22 janvier 2025 Droit du travail
Le précompte professionnel est une retenue fiscale obligatoire appliquée aux revenus professionnels en Belgique. Celle-ci est prélevée directement sur les salaires des travailleurs. Les employeurs doivent déclarer et verser le […]
Les provisions (acompte) à verser à l’ONSS
21 janvier 2025 Droit du travail
Tous les employeurs sont tenus de payer trimestriellement de l’ONSS. Ce montant tient compte de l’ONSS travailleur et employeur. Pour déterminer si vous devez verser des acomptes, l’ONSS va se […]
Le quota d’heures pour les étudiants jobistes est repassé à 475 heures / an au 1/1/2025
17 janvier 2025 Droit du travail
Le travailleur sous contrat étudiant peut bénéficier de cotisations sociales réduites pour autant qu’il ne dépasse pas un certain quota d’heures de travail pendant l’année en cours. Pour les années […]
Nouveauté concernant les flexi-jobs
16 janvier 2025 Droit du travail
À partir du 1er janvier 2025, les employeurs engageant des travailleurs via un contrat de travail flexi-job doivent passer par la nouvelle plateforme dédiée, à savoir Flexi At Work. En […]
Un système de pointage biométrique n’est pas sans risque juridique !
14 janvier 2025
L’utilisation de systèmes de pointage par empreinte digitale ou reconnaissance faciale gagne en popularité dans certaines entreprises. Cependant, ces dispositifs sophistiqués présentent des enjeux légaux majeurs qui ne doivent pas […]
Modification de l’âge de la pension à partir du 1er janvier 2025
7 janvier 2025
A partir du 1er janvier 2025, l’âge de la pension des travailleurs passe de 65 ans à 66 ans. En effet, la Belgique a décidé d’augmenter progressivement l’âge légal de […]
Adaptation du montant trimestriel des indemnités pour les frais de déplacement professionnel
7 janvier 2025
Le montant des indemnités kilométriques pour la fonction publique indexé trimestriellement change à partir du 1er janvier 2025. Pour la période du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024, le […]
