Actus du secteur
Le rapport annuel du Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT) est à établir pour le 1er avril
27 février 2025 Droit du travail
Bien que l’envoi du rapport annuel du Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT) à la Direction du Contrôle du Bien-être au travail ne soit plus requis, […]
Norme salariale 2025-2026 : une augmentation de 0 %
19 février 2025 Droit du travail
Le Conseil central de l’économie (CCE) a fixé la norme salariale à 0 % pour la période 2025-2026. Concrètement, cela signifie qu’aucune augmentation salariale ne sera possible en dehors de […]
Demande de remboursement pour le congé-éducation payé 2023-2024
18 février 2025 Droit du travail
Durant l’année scolaire 2023-2024, certains de vos travailleurs ont peut-être bénéficié du congé-éducation payé. Celui-ci permet au travailleur de s’absenter de son travail avec maintien de son salaire pour suivre des […]
Le compte individuel et la fiche fiscale sont à transmettre obligatoirement avant le 1er mars
18 février 2025 Droit du travail
Chaque année, l’employeur à l’obligation de remettre à chaque travailleur une copie complète du compte individuel. Celui-ci doit être remis avant le 1er mars de l’année qui suit l’année de […]
L’ indemnité vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail
18 février 2025 Droit du travail
Certains frais de déplacement effectués par le travailleur entre son domicile et son lieu de travail sont obligatoirement indemnisés par l’employeur. C’est notamment le cas pour les trajets effectués à […]
Rapport d’analyse sur l’égalité homme-femme dans l’entreprise
18 février 2025 Droit du travail
Lutter contre l’écart salarial Afin de lutter contre l’écart salarial subsistant entre les hommes et les femmes, différentes mesures ont été prises1, dont des mesures au niveaux des entreprises2. En […]
Prochaine indexation des salaires en février ou mars 2025
5 février 2025
Le Bureau du Plan étudie les observations et les prévisions de Statbel et publie, chaque mois, l’évolution de l’indice des prix à la consommation et de l’indice santé pour évaluer […]
Publication du plan de formation
28 janvier 2025 Droit du travail
Chaque année civile, l’employeur comptant 20 travailleurs au moins doit rédiger un plan de formation. Ce plan de formation doit être finalisé et remis aux travailleurs pour le 31 mars […]
Au 1er janvier 2026, Peppol devient obligatoire en Belgique pour les entreprises B2B assujetties à la TVA!
28 janvier 2025 Comptabilité / fiscalité
Peppol, qui signifie Pan-European Public Procurement Online, est une initiative européenne qui a pour but de standardiser et sécuriser électroniquement les documents commerciaux, tels que les factures ou les contrats. […]
Dépôt du listing TVA pour le 31 mars 2025: les étapes à suivre
23 janvier 2025 Comptabilité / fiscalité
Si vous êtes assujettis à la TVA, vous avez l’obligation de transmettre à l’autorité fiscale votre listing TVA chaque année pour le 31 mars. Cette liste reprendre le numéro TVA […]
La Taxe Patrimoniale des ASBL: à payer pour le 31 mars 2025
23 janvier 2025 Comptabilité / fiscalité
Définition La taxe annuelle sur les ASBL, également appelée taxe patrimoniale, est une taxe de compensation des droits de succession qui, dans le cas d’une personne morale, ne peuvent pas […]
Changement des codes NACE suite à la nouvelle nomenclature 2025
23 janvier 2025 Comptabilité / fiscalité
Depuis le 1er janvier 2025, les nouveaux codes NACE sont d’application. Il s’agit d’une série de codes classés par activités qui sont notamment utilisés par l’ONSS ou la TVA. Ces […]
