Droit du travail
E-Box Enterprise : depuis ce 1er novembre 2025, le SPF Finances passe au ‘tout électronique’
3 novembre 2025 Droit du travail
Depuis ce 1er novembre 2025, les documents envoyés par le SPF Finances le sont exclusivement par voie électronique via l’e-Box Enterprise, pour les entreprises ayant renoncé à la version papier. […]
Augmentation annoncée du chèque-repas: avancée à confirmer
28 octobre 2025 Droit du travail
Le Gouvernement fédéral a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal visant à augmenter, à partir du 1er janvier 2026, la contribution maximale de l’employeur exonérée de cotisations sociales […]
Accord budgétaire wallon : annonces et perspectives, notamment pour les APE
27 octobre 2025 Droit du travail
Le Gouvernement wallon a annoncé avoir trouvé un accord budgétaire pour 2026, après plusieurs jours de négociations. Parmi les pistes évoquées figurent la maîtrise des dépenses régionales, des réformes ciblant […]
Vacances annuelles : les obligations et mesures à prendre par l’employeur en cette fin d’année
21 octobre 2025 Droit du travail
Le principe : la prise des jours de vacances annuelles en totalité au cours de l’année Chaque année, le travailleur qui peut y prétendre a droit à des jours de congé […]
La détermination des jours fériés de remplacement pour le 15 décembre
20 octobre 2025 Droit du travail
Lorsque les jours fériés coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité, il est important de prévoir un jour de remplacement. Ce jour doit être fixé au cours de […]
Demande de remboursement pour le congé-éducation
17 octobre 2025 Droit du travail
Durant l’année scolaire 2024-2025, certains de vos travailleurs ont peut-être bénéficié du congé-éducation payé. Celui-ci permet au travailleur de s’absenter de son travail avec maintien de son salaire pour suivre des […]
Quelles nouveautés en matière de budget mobilité?
29 septembre 2025 Droit du travail
Le budget mobilité, qui permet aux travailleurs de convertir leur voiture de société en un budget annuel destiné à financer des solutions de transport durables (voiture électrique, vélo, transports en […]
Suppression du RCC : ce qui change pour vos collaborateurs
26 septembre 2025 Droit du travail
L’accord de gouvernement du 31 janvier 2025 prévoyait la suppression progressive du RCC, souvent appelé « prépension ». C’est désormais chose faite : l'Arrêté royal du 5 septembre 2025 vient […]
Norme salariale 2025-2026 : confirmation officielle de la marge à 0 %
18 septembre 2025 Droit du travail
En février dernier, nous vous informions que le rapport technique du Conseil central de l’économie (CCE) recommandait de limiter strictement l’évolution des coûts salariaux pour 2025-2026. Retrouvez cette première actualité […]
Pénurie de personnel dans le secteur des soins de santé : prolongation de certaines mesures
26 août 2025 Droit du travail
Pour faire face à la pénurie de personnel dans le secteur des soins de santé et ce, depuis le 1er juillet 20221, il est permis aux pensionnés de poursuivre une […]
Etudiants et flexi-travailleurs : consultations des données précontractuelles
28 mai 2025 Droit du travail
Vous êtes employeurs, vous envisagez d’engager un travailleur étudiant ou un flexi-travailleur, mais vous ignorez si la personne concernée remplit les conditions nécessaires pour accéder à ce type de contrat ? Dans […]
Prochaine indexation des salaires, prévue en mars ou en avril 2026
14 mai 2025 Droit du travail
Le Bureau du plan étudie les observations et les prévisions de Statbel et publie, chaque mois, l’évolution de l’indice des prix à la consommation et de l’indice santé pour évaluer […]
