Droit du travail
Retour au travail : TRIO simplifie la communication entre médecins
8 avril 2025 Droit du travail
Depuis le 19 février 2025, les médecins traitants, les médecins du travail et les médecins-conseils des mutuelles disposent d’un outil numérique commun : la plateforme TRIO. L’objectif est d’améliorer la […]
Changement concernant les mesures d’employabilité
3 avril 2025 Droit du travail
Depuis le 1er avril 2025, de nouvelles règles sont applicables concernant les mesures d’employabilité1. Par ces mesures, il faut entendre toutes mesures de formation et d’accompagnement du travailleur en cas […]
Congés légaux et extralégaux : comment ça marche?
2 avril 2025 Droit du travail
Avec les jours qui allongent et le soleil bien présent, les projets de vacances commencent à arriver ! Pouvoir calculer le droit aux vacances de ses équipes Maîtriser la différence entre […]
Vos nouveaux outils en droit du travail
1 avril 2025 Droit du travail
Ces derniers mois nous travaillons activement à renforcer notre site d’actualités et d’outils utiles pour la gestion de votre structure. Plus particulièrement, en droit du travail vous trouverez plusieurs notes intéressantes […]
Adaptation du montant trimestriel des indemnités pour les frais de déplacement professionnel
25 mars 2025 Droit du travail
Le montant des indemnités kilométriques pour la fonction publique indexé trimestriellement a changé depuis le 1er janvier 2025. Pour la période du 1er janvier 2025 au1er au 31 mars 2025, […]
L’obligation de publier le bilan social
24 mars 2025 Droit du travail
Le bilan social est un document qui reprend les informations relatives aux effectifs de l’entreprise : Le nombre de travailleur, les formations suivies, le temps de travail des travailleurs, le genre,… Vous […]
Marchés publics de faible montant : obligation d’encodage sur e-Procurement
5 mars 2025 Droit du travail
Depuis le 1er janvier 2025, tous les marchés publics de faible montant passés durant l’année doivent être encodés annuellement sur la plateforme e-Procurement et ce, au plus tard pour le […]
Prochaine indexation des salaires en septembre ou octobre 2025
28 février 2025 Droit du travail
Le Bureau du plan étudie les observations et les prévisions de Statbel et publie, chaque mois, l’évolution de l’indice des prix à la consommation et de l’indice santé pour évaluer […]
Le rapport annuel du Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT) est à établir pour le 1er avril
27 février 2025 Droit du travail
Bien que l’envoi du rapport annuel du Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT) à la Direction du Contrôle du Bien-être au travail ne soit plus requis, […]
Norme salariale 2025-2026 : une augmentation de 0 %
19 février 2025 Droit du travail
Le Conseil central de l’économie (CCE) a fixé la norme salariale à 0 % pour la période 2025-2026. Concrètement, cela signifie qu’aucune augmentation salariale ne sera possible en dehors de […]
Demande de remboursement pour le congé-éducation payé 2023-2024
18 février 2025 Droit du travail
Durant l’année scolaire 2023-2024, certains de vos travailleurs ont peut-être bénéficié du congé-éducation payé. Celui-ci permet au travailleur de s’absenter de son travail avec maintien de son salaire pour suivre des […]
Le compte individuel et la fiche fiscale sont à transmettre obligatoirement avant le 1er mars
18 février 2025 Droit du travail
Chaque année, l’employeur à l’obligation de remettre à chaque travailleur une copie complète du compte individuel. Celui-ci doit être remis avant le 1er mars de l’année qui suit l’année de […]
