Coordination et Organe administration Binôme gagnant 24
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Modifier les statuts de votre ASBL ou publier les mandats des administrateurs? C’est maintenant possible en ligne via Just-on-Web
25 juin 2026 Actus du secteur Droit des ASBL
Changer de siège social, nommer un administrateur, procéder à une dissolution: ces formalités administratives sont souvent redoutées pour leur complexité. La plateforme Just-on-web et plus précisément son module JustAct permet […]
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Rupture du contrat de travail : modification des délais de préavis
25 juin 2026 Actus du secteur Droit du travail
Les dispositions légales modifiant en profondeur les règles applicables aux délais de préavis en cas de rupture du contrat de travail ont été publiées au Moniteur belge. Entre réduction significative […]
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Indemnité pour les frais de déplacement professionnel – modification des montants pour le mois d’avril et mai 2026
16 juin 2026 Actus du secteur Droit du travail
Indemnités kilométriques trimestrielles Comme chaque trimestre, le montant des indemnités kilométriques pour la fonction publique indexé trimestriellement est adapté. Ce montant a été adapté le 1er avril 2026 et était […]
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Hausse des prix des carburants: soutien financier possible pour les travailleurs
11 juin 2026 Actus du secteur Droit du travail
A la suite de la hausse des prix de carburants, le Gouvernement a adopté une loi contenant des mesures afin d’encourager les employeurs à augmenter certaines indemnités des travailleurs se […]
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Nouvelles règles en matière de travail de nuit
10 juin 2026 Actus du secteur Droit du travail
Le droit du travail belge reposait jusqu’à présent sur un principe fondamental : le travail de nuit – soit toute prestation effectuée entre 20h00 et 6h00 – est en principe […]
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Plafonnement de l’indexation automatique des salaires
10 juin 2026 Actus du secteur Droit du travail
1. Mécanisme de l’indexation automatique des salaires L’indexation automatique des salaires constitue un pilier fondamental du modèle socio-économique belge. Ce système vise à préserver le pouvoir d’achat des ménages face […]
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