La BCE mentionne que ma structure a fait l'objet d'une radiation. Que cela signifie-t-il?
Le fait qu'elle soit radiée ne veut pas dire qu'elle n'existe plus. Il s'agit en fait d'une sanction administrative qui est liée au fait que le registre UBO n'est pas tenu à jour, ou au fait qu'il n'y a plus eu de publications depuis plusieurs années (et notamment en raison que toutes les ASBL et les SC, notamment ont du obligatoirement mettre leurs statuts en conformité au "Code des sociétés et associations" avant le 1er janvier 2024).
Il est recommandé d'agir au plus vite, en contactant le helpdesk de la BCE ou en contactant un comptable. Par ailleurs, si vos statuts n'ont pas été remis à jour depuis le 1er mai 2019, nous vous recommandons vivement de le faire, et notamment grâce aux outils disponibles sur ce site.
Qu'est-ce que le registre UBO et comment le remplir ?
Le registre UBO est lié à des règles européennes relatives à la prévention du blanchiment de capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme, et à la limitation de l’utilisation des espèces. Toute structure, ASBL, AISBL, fondation ou société doit obligatoirement remplir ce registre pour y encoder leurs ''bénéficiaires effectifs''.
Pour vous aider à remplir ce registre, La Boutique de Gestion a rédigé la note pdf : Démarches pour compléter le registre UBO
