Quelles sont les démarches pour constituer une ASBL en ligne ?
Il est possible de créer une ASBL en ligne via la plateforme "JustAct".
Pour plus d'information, consultez la note "Démarches pour la constitution d'une ASBL" dans notre espace Outils/Droit des ASBL ou consultez directement la plateforme "JustAct"
Comment fonctionne une ASBL ? Quelles sont ses droits et obligations ?
Une ASBL a un ensemble de droits et d'obligations, qui sont notamment liés au fonctionnement des deux organes obligatoires, à savoir l'AG et l'OA.
Pour tout savoir sur le fonctionnement d'une ASBL, n'hésitez pas à participer à la formation Comprendre le fonctionnement et les obligations administratives d’une ASBL.
Comment créer une ASBL ?
Pour créer une ASBL il faut entre autres :
- un but social conforme à la définition légale d'une ASBL
- un minimum de 2 membres fondateurs
Il faut par ailleurs rédiger des statuts qui doivent être déposés au tribunal de l'entreprise.
Une note explicative intitulée "démarches pour la constitution d'une ASBL" ainsi qu'un ensemble de documents utiles sont disponibles sur le site de La Boutique de Gestion dans l'onglet Outils.
La Boutique de Gestion ne propose pas d'accompagnement pour les porteurs de projet, Pour cela, vous pouvez contacter une agence conseil en Wallonie ou à Bruxelles.
La Boutique de Gestion peut elle m'aider à lancer mon projet ?
Afin de choisir la forme juridique adaptée, de rédiger des statuts conformes à la loi et à votre gouvernance, d’évaluer le coût des emplois envisagés La Boutique de Gestion vous accompagne relativement à ces questions clés pour le lancement de votre ASBL ou de votre coopérative agréée "entreprise sociale".
La Boutique de Gestion vous aide dans ces démarches via :
- Différents modules de formation : droit des ASBL, comptabilité, gestion financière, droit du travail, ressources humaines…
- Des outils, c’est-à-dire des notes explicatives, des modèles directement utilisables et une FAQ.
- Des accompagnements sur l’écriture des statuts, sur la conception d’un modèle de gouvernance adapté au projet, le calcul de budget de salaires, l’établissement d’un business plan.
La Boutique de Gestion ne propose par contre pas directement d’accompagnement pour les porteurs de projet, et pour cela vous pouvez vous vers une agence conseil, en Wallonie ou à Bruxelles.
Peut on réaliser des publications par voie électronique?
Pour l'instant non, sauf pour la création d'une ASBL, qui est possible via Just-on-Web.
Pour toute modification ultérieure, que cela concerne une ASBL ou une société, il faut passer par le dépôt de formulaires papier via le greffe.
Puis-je établir le siège de mon ASBL à mon domicile ?
Le siège social peut être établi au domicile sans conséquence sur votre situation personnelle. Si vous êtes locataire, demandez cependant l'autorisation au propriétaire.
